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Dernière mise à jour : juin 2026
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Projet personnel à but informatif, non commercial
Suisse
Contact : noe.pache05@gmail.com
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Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
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5. Sources utilisées
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) — RS 741.01 — fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) — RS 741.41 — fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) — RS 741.11 — fedlex.admin.ch
- Code de procédure pénale (CPP) — RS 312.0 — fedlex.admin.ch
- Ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) — RS 741.51 — fedlex.admin.ch
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