Mentions légales & Confidentialité
Éditeur du site
LegalDrive est un projet personnel à but informatif, destiné aux conducteurs francophones en Suisse.
Contact : pachewebdesign@gmail.com
Hébergement
Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
infomaniak.com — certifié ISO 27001, données hébergées en Suisse.
Données personnelles — ce que ce site collecte
Il n'y a pas de compte utilisateur, pas de formulaire d'inscription, pas de cookies de tracking, pas d'analytics. Aucune information ne quitte ton appareil vers nos serveurs.
Stockage local — "Mon véhicule"
La fonctionnalité "Mon véhicule" enregistre la liste des modifications que tu coches dans le localStorage de ton navigateur. Ces données :
— restent exclusivement sur ton appareil
— ne sont jamais transmises à un serveur
— peuvent être supprimées à tout moment depuis les paramètres de ton navigateur (Effacer les données du site)
— sont perdues si tu vides le cache ou désinstalles l'application
Service Worker & cache hors ligne
Ce site utilise un Service Worker pour permettre un accès hors ligne (PWA). Il met en cache les fichiers statiques (HTML, CSS, JS, JSON) sur ton appareil. Ce cache :
— ne contient que des ressources publiques du site (aucune donnée personnelle)
— peut être supprimé depuis les paramètres du navigateur
— est strictement nécessaire au fonctionnement hors ligne et n'est pas soumis au consentement au sens de l'art. 45c LPD
Base légale applicable
- nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) — applicable aux résidents suisses. Ce site ne traite pas de données personnelles au sens de l'art. 5 nLPD côté serveur.
- RGPD (Règlement UE 2016/679) — applicable si le site est utilisé depuis l'UE. Les mêmes principes s'appliquent : aucune collecte active de données personnelles, aucun transfert vers des tiers.
- Cookies — ce site n'utilise pas de cookies. Aucun bandeau de consentement n'est requis.
Tes droits
Pour les données stockées localement (localStorage), tu peux les supprimer directement depuis ton navigateur. Sur iOS : Réglages → Safari → Effacer historique et données. Sur Android : Paramètres → Applications → Navigateur → Stockage → Effacer les données.
Disclaimer — contenu informatif
- Le contenu de LegalDrive est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique.
- Les lois et ordonnances suisses (LCR, OETV, OCR) sont susceptibles d'évoluer. Vérifie toujours la version en vigueur sur fedlex.admin.ch.
- En cas de litige ou de procédure juridique, consulte un avocat spécialisé en droit routier suisse.
- L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentées sur ce site.
Contact
Dernière mise à jour : juin 2026